• PV. Les contraventions électroniques vont peu à peu remplacer les courriers

    Il y a 12 jours - Par L'argus

    A compter de juin 2023, l'ANTAI pourra récupérer l'adresse e-mail indiquée à l'ANTS au moment de l'immatriculation d'un véhicule pour envoyer au titulaire de celui-ci un avis de contravention électronique en remplacement du courrier traditionnel.
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