• Prison ferme et fortes amendes pour une fraude à la TVA sur la vente de voitures d'occasion

    Il y a 6 mois - Par Auto Actu

    Jusqu'à trois ans de prison ferme, 500.000 euros d'amende et des dommages colossaux : le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi de lourdes peines à l'encontre d'un gérant automobile et de sa société, pour escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d'occasion.
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